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Processus d'homologation

Les différents étapes du processus d’homologation sont les suivantes :

 

1. DEMANDE D’HOMOLOGATION

Déposer une demande d’homologation avec tous les documents au siège du BNM ou transmis par voie électronique une fois remplis avec le règlement ou la preuve de paiement des montants dus, en vue de procéder à l’analyse documentaire et l’étude de recevabilité.

Télécharger le formulaire de demande d’homologation

2. AUDIT D’ETAPE 1

Les agents du BNM Certification effectuent une vérification des documents composant le dossier du client.

Le dossier doit comprendre :

  • des photocopies des documents administratifs
  • des fiches techniques des produits à homologuer
  • des documents justifiant des résultats des tests, analyses de chaque produits et
  • éventuellement, des documents commerciaux pour certains produits importés (facture, document de transport, etc.)

Une fois le dossier instruit et jugé recevable, un plan d’audit est envoyé au moins 7 jours avant le jour d’audit et après signature du présent contrat.

3. AUDIT D’ETAPE 2

L’audit qualité étape 2 consiste à faire l’évaluation formelle, systématique et indépendante qu’un produit respecte les exigences préétablies.

Il permet de vérifier l’authenticité des documents et envoyer des produits pour tests si les exigences l’oblige.

Matérialisé également par la descente sur site de l’équipe d’audit, l’audit étape 2 est réalisé selon un plan préétabli, envoyé à l’opérateur.

Le plan stipule entre autres :

  • La date d’intervention et le nombre de jours d’audit sur le site ;
  • Le nom de l’entreprise concernée ;
  • Le périmètre d’audit ;
  • Le nombre et le nom des auditeurs ainsi que de l’équipe d’audit (observateurs…) ;
  • Les horaires d’intervention ;
  • Les sites, processus et ou services concernés ;
  • Les personnes/fonctions concernées.

4. REDACTION DU RAPPORT D’HOMOLOGATION

 A l’issue de la vérification, le rapport consignant les constats d’évaluation est rédigé par le Responsable d’audit et sera transmis au Directeur Général du BNM et au client, à titre indicatif dans un délai de 48 heures.

5. COMITE DE D’OCTROI D’HOMOLOGATION

Au vu du référentiel exigé, du dossier de demande du client, du procès-verbal de prélèvements, du rapport d’analyse ou de test, du rapport d’audit, le Comité d’octroi d’homologation compétent statue pour décider l’attribution, la procédure de contre-analyse, ou le refus d’homologation.

6. ATTRIBUTION DU CERTIFICAT D’HOMOLOGATION

  • Concernant la production locale, le certificat d’homologation délivré est attribué à l’opérateur pour une durée de validité de 3 ans renouvelables avec un audit de surveillance chaque année.

Pendant cette période de 3 ans, le BNM concède au professionnel le droit d’usage de la marque nationale de conformité NMG, dans le respect du règlement d’usage de la marque, et de la charte graphique, qui seront fournis avec l’envoi du certificat.

Dans le cas où le Comité se prononce sur l’attribution du certificat d’homologation ou de conformité, l’opérateur est alors tenu aux obligations relatives à la certification nationale.

  • Tandis que pour les importations, le certificat d’homologation est attribué à l’opérateur selon chaque cargaison. Elle permettrait de procéder au dédouanement des marchandises concernées.

Le certificat d’homologation sera signé par le Directeur général du BNM suite à la décision du Comité d’octroi d’homologation.

7. AUTORISATION DE MISE SUR LES MARCHES

Certains produits à vocation commerciale nécessitent une autorisation de mise à la consommation délivrée par une autorité compétente. De ce fait, si un produit ne dispose de cette autorisation, les pouvoirs publics ont l’obligation des prendre des mesures qui s’imposent.

8. AUDIT DE SURVEILLANCE

L’audit de surveillance est un audit qui intervient un an après un audit initial.

L’objectif de cet audit est de limiter les risques de dérive entre l’audit initial et l’audit de renouvellement.

Il permet de vérifier que l’organisme continue à respecter les critères de qualité exigés par le référentiel concerné.

Il s’agit de démontrer que le dispositif, évalué conforme à l’homologation, est mis en œuvre dans un esprit d’amélioration.

8. AUDIT DE RENOUVELLEMENT

C’est l’audit qui intervient 3 ans après l’audit initial et ensuite tous les 3 ans. Il permet de renouvellement le certificat d’homologation de l’entreprise pour 3 ans.

L’audit de renouvellement se déroule comme un audit initial.