
Processus de certification
Les différents étapes du processus de certification sont les suivantes :
1. Demande de certification
Déposer une demande de certification avec tous les documents au siège du BNM ou transmis par voie électronique une fois remplis avec le règlement ou la preuve de paiement des montants dus, en vue de procéder à l’analyse documentaire et l’étude de recevabilité.
Télécharger le Formulaire de demande de certification
2. Instruction du dossier
Les agents du BNM Certification examinent les dossiers afin de vérifier que tout est complet (cf. supra). Le Département s’assure de la bonne moralité du client et de ses responsables.
Une fois le dossier instruit et jugé recevable, un plan d’audit est envoyé au moins 7 jours avant le jour d’audit et après signature du CONTRAT DE CERTIFICATION.
3. Réalisation de l’audit
Point central de l’évaluation, un audit qualité est l’évaluation formelle, systématique et indépendante que la qualité d’un produit respecte les dispositions établies. Il permet d’identifier les écarts comparés à un référentiel donné.
Matérialisé par la descente sur site de l’équipe d’audit, l’audit est réalisé selon le plan préétabli qui stipule entre autres :
- La date d’intervention et le nombre de jours d’audit sur le site ;
- Le nom de l’entreprise concernée ;
- Le périmètre d’audit ;
- Le nombre et le nom des auditeurs ainsi que de l’équipe d’audit (observateurs…) ;
- Les horaires d’intervention ;
- Les sites, processus et ou services concernés ;
- Les personnes/fonctions concernées.
4. Rédaction du rapport d’audit
A l’issue de l’audit, le rapport consignant les constats d’audit est rédigé par le Responsable d’audit et sera transmis au client, à titre indicatif, sous 7 jours calendaires.
5. Réunions du Comité de certification
Au vu du référentiel de certification, du dossier de demande du professionnel, du procès-verbal de prélèvements, du rapport d’analyse de certification, du rapport d’audit, le Comité de certification compétent statue pour décider l’attribution, la procédure de contre-analyse, ou le refus de certification.
6. Attribution de certificat
Le certificat délivré est attribué au professionnel pour une durée 3 ans renouvelables avec un audit de surveillance chaque année.
Pendant cette période de 3 ans, le BNM concède au professionnel le droit d’usage de la marque nationale de conformité NMG, dans le respect du règlement d’usage de la marque, et de la charte graphique, qui seront fournis avec l’envoi du certificat.
Dans le cas où le Comité se prononce sur l’attribution de l’attestation, le professionnel est alors tenu aux obligations de la certification.
7. Audit de surveillance
L’audit de surveillance est un audit de certification qui intervient un an après un audit initial.
L’objectif de cet audit est de limiter les risques de dérive entre l’audit initial et l’audit de renouvellement.
Il permet de vérifier que l’organisme continue à respecter les critères de qualité exigés par le référentiel concerné.
Il s’agit de démontrer que le dispositif, évalué conforme à la certification, est mis en œuvre dans un esprit d’amélioration.
8. Audit de renouvellement
C’est l’audit qui intervient 3 ans après l’audit initial et ensuite tous les 3 ans. Il permet de renouvellement le certificat de l’entreprise pour 3 ans.
L’audit de renouvellement se déroule comme un audit initial.
SCHEMA DU PROCESSUS DE CERTIFICATION

