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Historique de la normalisation de Madagascar

 

A Madagascar, les débuts de la mise en œuvre de la normalisation remontent à l’époque coloniale. L’Office de normalisation, créé à ce moment, s’occupait surtout de la normalisation des produits agricoles à l’exportation.

Depuis l’indépendance en 1960, l’organisme chargé de la normalisation était attaché au service du conditionnement du Ministère d’Etat chargé de l’agriculture, de l’expansion rurale et du ravitaillement. En 1966, Madagascar était devenu membre de l’ISO.

En 1984, le service du conditionnement était rattaché au Ministère du commerce. Il a beaucoup évolué et, en 1989, il était érigé en une Direction dénommée « Direction de la Qualité et de la Métrologie Légale ». Ses activités comprenaient les travaux de normalisation, de certification des produits, d’essais en laboratoires, et de métrologie légale.

En 1994, les attributions de la Direction étaient inchangées mais son appellation était devenue « Direction de la Qualité et des Normes ». En 1997, pour plus de commodité, cette appellation a été de nouveau changée en « Direction de la Normalisation et de la Qualité ».

En 1998, avec l’appui du PRIDE/COI (Commission de l’Océan Indien), Madagascar a pu créer, suivant le décret n° 98-944 du 1998-11-04 modifié par le décret n° 204-316 du 2004-03-09, son organisme national de normalisation dénommé « Bureau de Normes de Madagascar (BNM) ». C’est un organisme gouvernemental d’intérêt public.

 

 

 

Historique du Bureau des Normes de Madagascar

 

En 1971 : première tentative de création d’un organisme national de normalisation à Madagascar – appui de l’ONUDI

En 1990 : deuxième tentative – appui de   AFNOR et ONUDI

Novembre 1996 : Symposium sur la Normalisation /Qualité à Maurice, organisé par le Programme Régional Intégré de Développement des Echanges de la Commission de l’Océan Indien (PRIDE – COI) – financement UE

Objet : évaluation de la situation de la Normalisation/ Qualité dans les cinq îles de l’Océan Indien

Décembre 1997 : expertise financée par le Pride – « étude de la mise en place d’un organisme national de normalisation à Madagascar et aux Comores »

1er trimestre 1998 : Restitution du rapport d’expertise

Depuis novembre 1998 : Sortie des textes réglementaires régissant le Bureau des Normes de Madagascar (BNM)

Avril 1999 : Nomination du premier Directeur Général du BNM ayant pour charge de trouver les voies et moyens de démarrer effectivement les activités du BNM

Avril 1999 : Requête de financement pour le BNM présenté par l’Ordonnateur National du FED auprès de l’Union Européenne – cette requête a été appuyée par le PRIDE

Août 1999 : concertation entre la Délégation de la Commission Européenne à Madagascar, le PRIDE et le Ministère du Commerce – accord de l’UE pour financer la mise en place du BNM dans le cadre du COM – STABEX  96/97/98/99 – Fonds pouvant être utilisé à compter de fin 2001 ou Début 2002 et des décisions ont été prises au Ministère (répartition de tâches, attribution de local, …)

Constat : Problème de démarrage des activités du BNM par faute de financement (subventions de l’Etat, appui extérieur…………)

Novembre 2002 : premier appui de l’UE pour une durée d’un an dans le cadre du Protocole Spécifique n°5/2002 intitulé « appuis à la création du BNM – Ministère du Commerce » – Fonds FED –STABEX. Cet appui a eu un avenant de quatre mois en novembre 2003.

2004 : Amendements du décret portant statut et organisation du BNM.

2008 : Modification du décret portant statut du BNM, intégration du département certification

Appui de l’Union Européenne à travers les Protocoles spécifiques N°1 et 2 et au projet : « Processus d’appui aux négociations commerciales et à la normalisation des produits d’exportations » – Programme STABEX.

2009 : Madagascar est devenu membre du Réseau Normalisation et Francophonie, un réseau des acteurs de la normalisation dans des pays francophones

2014 : modification du décret portant statut du BNM pour se conformer aux réalités économiques et commerciales du pays.

2016 : Madagascar fait partie des pays bénéficiant du Programme pour les pays ayant des nouveaux droits en matière de normalisation internationale au niveau de l’ISO

2021 : Première certification réalisée par le BNM selon la marque nationale de conformité NMG

Dans le contexte de compétitivité, le BNM a été créé pour réaliser les travaux de normalisation et d’assurance qualité afin d’appuyer et accompagner les entreprises et les opérateurs à maîtriser et gérer la qualité des produits, biens et services.