Processus de normalisation

 

Le processus de normalisation au niveau du BNM comprend plusieurs étapes fondamentales :

 

0- Phase de proposition

La première étape de l’élaboration d’une Norme Malagasy commence suite à une proposition de norme venant des parties prenantes. La demande est soumise au BNM afin de décider s’il y a lieu d’inscrire la question au programme de normalisation. La stratégie nationale de normalisation donne également les priorités dans les travaux à entamer durant une période de trois ans.

Un formulaire de proposition d’élaboration et/ou d’adoption de norme peut  être téléchargé sur ce lien BNM SDN 002

 

I- Etude de faisabilité

Cette étape consiste à analyser si les ressources, les documents normatifs et les compétences nécessaires pour la réalisation du travail existent.

L’étude de faisabilité aboutit à l’inscription du travail dans le Plan de Travail Annuel de Normalisation.

 

II- Phase préliminaire

Au début du projet, le gestionnaire de projet est amené à élaborer la charte et le plan de projet pour la norme spécifique à l’issu duquel les membres du Comité Technique de Normalisation sont identifiés.

Ce dernier est convié à une réunion préliminaire portant sur l’exposé du processus de normalisation et la justification du besoin en norme.

L’issue de cette phase consiste à la décision de la suite à donner aux travaux et à son organisation.

 

III- Etude de l’Avant-Projet de norme

Cette phase consiste à identifier les documents de travail utiles pour l’élaboration du projet de norme. Il s’agit de collecter des documents de base tels que : des normes existantes, des règlements ou des documents d’études ou de recherche. Elle consiste également à statuer sur la méthode à utiliser pour le développement de la norme.

Un Comité restreint est établi parmi le Comité Technique de Normalisation et sera chargé de rédiger l’avant-projet de norme est par le Comité Restreint.

Cette étape se termine par la validation de l’Avant-projet de norme par un comité restreint.

 

IV- Etude du Projet de Norme

Une fois validé, l’avant-projet de norme devient un projet de norme. Le projet de norme sera étudié par les membres du Comité Technique de Normalisation. Il sera discuté de long en large jusqu’à l’obtention d’un consensus. Des réunions sont organisées par le Bureau des Normes de Madagascar qui assure le Secrétariat technique du Comité Technique de normalisation.

Après validation du projet de norme, on obtient une norme expérimentale qui va passer par une phase d’enquête publique.

 

V- Enquête publique

La phase d’enquête publique dure en général 60 jours.

Pendant cette phase, la norme ainsi validée sera expérimentée et diffusée à un plus large public.  Les personnes intéressées peuvent ainsi émettre et envoyer leurs commentaires sur les normes concernées au BNM à l’adresse normalisation@bnm.mg

Télécharger le formulaire des commentaires sur les normes sur ce lien BNM SDN 003

Les commentaires obtenus seront discutés au sein du CTN jusqu’à la validation finale.

 

VI – Approbation de la norme

Après la validation du document par le CTN, la norme obtenue sera approuvée par le Conseil d’administration du BNM, et devient une norme officielle homologuée.

 

VII – Publication et Promulgation de la norme

La norme est codifiée suivant la nomenclature des normes nationales malagasy puis publiée au Journal Officiel de la République de Madagascar.

 

Source : BNM, 2024