Processus de Normalisation
0- Phase de propositions
La première étape de l'élaboration d'une Norme Malagasy commence suite à une proposition de norme venant des parties prenantes. La demande est soumise au BNM afin de décider s'il y a lieu d'inscrire la question au programme de normalisation.
Un formulaire de proposition d’élaboration et/ou d’adoption de norme peut être récupéré au niveau du BNM ou téléchargé via le site web du Bureau (lien formulaire) et rempli par le demandeur.
I- Etude de faisabilité
Cette étape consiste à analyser si les ressources, les documents normatifs et les compétences nécessaires pour la réalisation du travail existent.
L’étude de faisabilité aboutit à l’inscription du travail dans le Plan de Travail Annuel de Normalisation, à l’élaboration d’une charte et d’un plan de projet pour la norme.
II- Etude de l'Avant-Projet de norme
Cette phase consiste à identifier les documents de travail utiles pour l'élaboration du projet de norme. Il s'agit de collecter des documents de base tels que : des normes existantes, des règlements ou des documents d'études ou de recherche. Elle consiste également à statuer sur la méthode à utiliser pour le développement de la norme.
Cette étape se termine par la validation de l'Avant-projet de norme par un comité restreint.
III- Etude du Projet de Norme
Une fois validé, l'avant-projet de norme devient un projet de norme. Le projet de norme sera étudié par les membres du Comité Technique de Normalisation. Il sera discuté de long en large jusqu’à l’obtention d’un consensus. Des réunions sont organisées par le Bureau des Normes de Madagascar qui assure le Secrétariat technique du Comité Technique de normalisation.
Après validation du projet de norme, on obtient une norme expérimentale qui va passer par une phase d'enquête publique.
IV- Enquête publique
La phase d’enquête publique dure au maximum 60 jours.
Pendant cette phase, la norme ainsi validée sera expérimentée et diffusée à un plus large public. Les personnes intéressés peuvent ainsi émettre et envoyer leurs commentaires au BNM.
Les commentaires obtenus seront discutés au sein du CTN jusqu'à la validation finale.
V - Approbation de la norme
Après la validation du document par le CTN, la norme obtenue sera approuvée par le Conseil d'administration du BNM, et devient une norme officielle homologuée.
VI - Publication et Promulgation de la norme
Une fois homologuée, la norme sera codifiée suivant la nomenclature des normes nationales malagasy puis publiée au Journal Officiel de la République de Madagascar.