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CONCEPTS SUR LES NORMES

 

Une norme, qu’est-ce que c’est ?

Si l’on prend la définition d’un simple dictionnaire tel que Larousse, le mot prend sa source étymologique du latin « norma », qui veut dire : équerre, règle. Règle signifie principe, critère auquel se réfère tout jugement.

Une norme est un ensemble de règles de conduite qu’il convient de suivre au sein d’un groupe social. Elle est souvent inscrite dans l’inconscient collectif. Son non-respect place l’individu “à la marge” de la société. Une norme désigne aussi l’état de ce qui est dans la majorité des cas, de ce qui est répandu, conforme à la moyenne.

Elle peut être conçue comme une manière convenue et reproductible de faire quelque chose.

L’ISO et la CEI, organismes internationaux de normalisation avancent la définition suivante de la norme : « Document établi par consensus et approuvé par un organisme reconnu, qui fournit, pour des usages communs et répétés, des règles, des lignes directrices ou des caractéristiques, pour des activités ou leurs résultats, garantissant un niveau d’ordre optimal dans un contexte donné ».

Le consensus est l’accord général caractérisé, d’une part, par l’absence d’une opposition soutenue à l’encontre de questions de fond soulevées par une partie importante des intérêts concernés, et, d’autre part, par l’existence d’un processus visant à prendre en considération les points de vue de toutes les parties concernées et à concilier des positions divergentes. Il est un concept très important au niveau du processus de normalisation pour la validation d’un document considéré comme « national ».

Elle contribue d’une manière importante à faciliter les échanges commerciaux entre tous les pays du monde, à développer l’économie nationale, à améliorer la santé, la sécurité et le bien-être de la population, à protéger l’environnement, et à protéger la santé des consommateurs.

 

Suis-je obligé de se conformer à une norme ?

L’application d’une norme est FACULTATIVE c’est-à-dire VOLONTAIRE.

Rien n’oblige les parties prenantes à se conformer aux exigences d’une norme sauf si les pouvoirs publics d’un pays ont pris les décisions de la rendre obligatoire pour des raisons de protection de la santé et de sécurité des consommateurs, de sécurité des personnes, de protection de l’environnement ou même de souveraineté nationale (pour la protection de l’économie du pays en général : image du produit, protection des opérateurs, amélioration des filières, etc.). Une norme obligatoire est appelée « règlement technique » ou « règlement ».

Toutefois, les professionnels se voient être « obligés » de se conformer aux normes afin de respecter les exigences des clients et de servir des produits/services sûrs, sécuritaires et de bonne qualité.

 

Une norme, en quoi cela concerne ?

La normalisation concerne tous les secteurs d’activités, tous les types d’organisation quels que soient leur taille ou leurs secteurs d’activités et elle peut s’appliquer dans toute organisation d’entreprise.

Une norme peut porter sur des produits, des procédés de fabrication, des méthodes de mesure et d’essais, des bonnes pratiques, des systèmes d’organisation et de management, des services, mais aussi sur des thématiques sociétales, reflétant ainsi l’état de l’art, la technique et le savoir-faire du secteur concerné.

 

Quels seraient mes avantages ?

Résultats des efforts combinés, fruits des expertises et expériences des parties prenantes, les normes renforcent la compétitivité et constituent la base de la protection, de la santé et de la sécurité de ces mêmes parties prenantes constituant la population.

 

Suis-je un consommateur ?

Les normes sont des outils :

  • garantissant ma protection contre les risques sur la santé et la sécurité,
  • me donnant d’option sur un meilleur fonctionnement, l’inter compatibilité des produits et des services,
  • me permettant de faire valoir mes intérêts économiques ou ceux de mon groupement,
  • m’assurant un accès plus facile et un plus grand choix de biens et de services de bonne qualité et avec une fiabilité accrue.

 

Suis-je une industrie ?

Le respect des normes me permettrait d’avoir un meilleur accès aux nouveaux et marché existant, de bénéficier de l’avantage concurrentiel:

  • par la fourniture de biens et services de qualité,
  • issue d’une économie d’échelle,
  • grâce à la confiance dans mon entreprise,
  • m’aidant à me conformer aux réglementations obligatoires.

 

Suis-je le gouvernement ?

Le gouvernement peut tirer avantage des normes en utilisant ces dernières comme étant base de réglementations, outil de contrôle des industries et de promotion du commerce international. Il est important de souligner que les normes réduisent les obstacles techniques au commerce international.

 

Les parties prenantes

Selon les recommandations de l’ISO aux organisations œuvrant dans la normalisation, « Engager les parties prenantes et bâtir le consensus » est la base de toute réussite dans le développement des normes.

Les normes sont élaborées par des comités techniques de normalisation composées de représentants de toutes les entités concernées et de nombreuses parties prenantes sont impliquées dans l’élaboration de ces normes.

Une partie prenante désigne tout acteur (individu, organisation, groupe) concerné par un projet de norme, une décision ou activité, c’est-à-dire dont les intérêts sont affectés d’une façon ou d’une autre par sa mise en place.

Parmi ces parties prenantes, les représentants devront être des experts ou spécialistes, compétents, dans le domaine. Ils doivent être capables de discuter techniquement du sujet pendant tout le processus de normalisation, plus précisément pendant la phase Comité.
Les parties prenantes sont des entités dont les représentants sont issus :

  • du secteur public (tous les départements ministériels concernés
  • du secteur privé allant de l’amont de la chaîne de valeur jusqu’en aval (c’est-à-dire dès la production jusqu’à l’embarquement pour l’exportation et pourra même aller jusqu’au transport à destination de l’exportation),
  • des organisations paysannes, des coopératives, des plates-formes, des syndicats, des groupements et associations,
  • de la société civile,
  • des instituts universitaires et centres de recherche,
  • des laboratoires d’essai,
  • des organismes d’inspection ou de certification,
  • des associations des consommateurs,
  • des organismes d’appui,
  • et de toutes autres parties intéressées par la norme à étudier.

 

Source : BNM, 2024