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Phase d’enquête publique

 

Chaque projet de norme passe par une phase d’enquête publique. Il s’agit de faire une large consultation du document afin de recueillir les observations et commentaires avant sa validation finale.

La situation des enquêtes publiques au niveau du BNM est définie dans le tableau ci-après :

 

Liste des normes en phase d’enquête publique au niveau du BNM :

 

CTN
Titre du document
Date de clôture
Gestionnaire de projet
CTN Installations électriques IEC 62305-3: Protection contre la foudre : Dommages physiques sur les structures et
risques humains
28/07/2024 sitraka.zarasoa@bnm.mg
CTN Installations électriques IEC 60050-195 : Vocabulaire Electrotechnique International – Partie 195 : Mise à la terre
et protection contre les chocs électriques
28/07/2024 sitraka.zarasoa@bnm.mg
CTN Installations électriques IEC 60204-11 : Safety of machinery – Electrical equipment of machines – Part 11:
Requirements for equipment for voltages above 1 000V AC or 1 500V DC and not
exceeding 36 kV
28/07/2024 sitraka.zarasoa@bnm.mg
CTN Route Norme sur le dimensionnement structurel de chaussées 19/05/2024 sitraka.rufin@bnm.mg
sitraka.zarasoa@bnm.mg
CTN Route Norme sur les pistes cyclables 19/05/2024 sitraka.rufin@bnm.mg
sitraka.zarasoa@bnm.mg
CTN Route Norme sur les signalisations routières 19/05/2024 sitraka.rufin@bnm.mg
sitraka.zarasoa@bnm.mg
CTN Route Instructions techniques pour les accès aux ouvrages d’art 19/05/2024 sitraka.rufin@bnm.mg
sitraka.zarasoa@bnm.mg
CTN Route Instructions techniques relatives à la conception et la réalisation 19/05/2024 sitraka.rufin@bnm.mg
des radiers routiers sitraka.zarasoa@bnm.mg

 

Vous pouvez contribuer en téléchargeant le formulaire BNM SDN 003 et en envoyant votre commentaire avant la date de clôture de l’enquête au gestionnaire de projet.

Source : BNM, 2024