gros-plan-entrepreneur-prendre-notes-dans-document_1262-16054

Phase d’enquête publique

 

Chaque projet de norme passe par une phase d’enquête publique. Il s’agit de faire une large consultation du document afin de recueillir les observations et commentaires avant sa validation finale.

La situation des enquêtes publiques au niveau du BNM est définie dans le tableau ci-après :

 

Liste des normes en phase d’enquête publique au niveau du BNM :

 

CTN
Titre du document
Date de clôture
Gestionnaire de projet
133 Autres produits alimentaires transformés Toaka gasy – Spécifications 14/12/2025 sitraka.zarasoa@bnm.mg
sitraka.ambinintsoa@bnm.mg
810 Cuisson propre Bioéthanol combustible à des fins de cuisson domestique 14/10/2025 sitraka.ambinintsoa@bnm.mg
sitraka.rufin@bnm.mg
191 Aliments fortifiés Préparations pour bouillon fortifié -spécifications 19/09/2025 sitraka.zarasoa@bnm.mg
sitraka.ambinintsoa@bnm.mg
181 Matériels agricoles Batteuse – spécifications 31/07/2025 sitraka.rufin@bnm.mg
sitraka.zarasoa@bnm.mg
Bêche – spécifications
Charrues – spécifications
Herse – spécifications
Sarcleuse – spécifications
Machines agricoles—semoir de précision pour riz —méthodes d’essai
Semoirs – spécifications
Vanneuse – spécifications
Pompe a pédale pour irrigation – spécifications
Etuveuse du paddy – spécifications
Machines de production– tracteurs à quatre roues – caractéristiques –
Tracteurs agricoles – méthodes d’essai – partie i : essais de puissance
Tracteurs agricoles – méthodes d’essai – partie ii : puissance hydraulique et capacité de relevage
Tracteurs agricoles – méthodes d’essai – détermination de la puissance aux roues motrices
Tracteurs agricoles – méthodes d’essai – essais de puissance à la barre d’attelage
Machines de production-motoculteur –spécifications
Motoculteur — méthodes de test
Machines de production-batteuse vanneuse –spécifications
Machines agricoles —batteuse a riz mécanique — méthodes d’essai
Machines de production– égreneuse a maïs – caractéristiques
Machines de production– égreneuse a maïs -méthodes d’essai
Machines de production– remorque- caractéristiques
Machines de production– remorque –méthodes d’essai
Machines de production-moissonneuse – batteuse a riz –spécifications
Matériel de récolte — moissonneuses-batteuses — mode opératoire d’essai et évaluation des performances
Machines de production- moissonneuse ou faucheuse automotrice – spécifications
Machines agricoles—moissonneuse ou faucheuse automotrice -méthodes d’essai
Machines de production-broyeur a marteaux –spécifications
Machines agricoles —broyeurs a marteaux — méthodes d’essai
Machines post récolte – décortiqueuse de riz –spécifications
Machines post-récolte – rizerie—méthodes de test
Machines de production -repiqueuse automotrice de riz – spécifications
Machines de production -repiqueuse automotrice de riz-méthode de test
Machines de production– égreneuse a maïs -caractéristiques
Machines de production– égreneuse a maïs –méthodes d’essai
Hache paille – spécifications
Hache paille —méthodes d’essai
132 Produits animaux transformés Larve et poudre de larve d’Hermetia Illucens 30/06/2025 sitraka.zarasoa@bnm.mg
sitraka.ambinintsoa@bnm.mg
601 Foyers et appareils de cuissons Foyer amélioré à charbon de bois et à biocharbon 15/05/2025 sitraka.ambinintsoa@bnm.mg
sitraka.zarasoa@bnm.mg
Foyer amélioré à bois de feu et à biocombustible non carbonisée
810 Cuisson propre Biocharbon/charbon écologique – spécifications techniques du produit 23/03/2025 sitraka.ambinintsoa@bnm.mg
sitraka.zarasoa@bnm.mg
Biocombustible non carbonise -spécifications techniques
CTN Lait Norme sur la crème glacée 03/01/2025 sitraka.zarasoa@bnm.mg
CTN Lait Norme sur le Fromage fondu 31/11/2024 sitraka.zarasoa@bnm.mg
sitraka.ambinintsoa@bnm.mg
CTN Vanille Norme sur la vanille 25/11/2024 sitraka.zarasoa@bnm.mg
sitraka.rufin@bnm.mg
CTN Lait Norme sur le Fromage 10/10/2024 sitraka.zarasoa@bnm.mg
sitraka.ambinintsoa@bnm.mg
CTN Installations électriques IEC 62305-3: Protection contre la foudre : Dommages physiques sur les structures et
risques humains
28/07/2024 sitraka.zarasoa@bnm.mg
CTN Installations électriques IEC 60050-195 : Vocabulaire Electrotechnique International – Partie 195 : Mise à la terre
et protection contre les chocs électriques
28/07/2024 sitraka.zarasoa@bnm.mg
CTN Installations électriques IEC 60204-11 : Safety of machinery – Electrical equipment of machines – Part 11:
Requirements for equipment for voltages above 1 000V AC or 1 500V DC and not
exceeding 36 kV
28/07/2024 sitraka.zarasoa@bnm.mg
CTN Route Norme sur le dimensionnement structurel de chaussées 19/05/2024 sitraka.rufin@bnm.mg
sitraka.zarasoa@bnm.mg
CTN Route Norme sur les pistes cyclables 19/05/2024 sitraka.rufin@bnm.mg
sitraka.zarasoa@bnm.mg
CTN Route Norme sur les signalisations routières 19/05/2024 sitraka.rufin@bnm.mg
sitraka.zarasoa@bnm.mg
CTN Route Instructions techniques pour les accès aux ouvrages d’art 19/05/2024 sitraka.rufin@bnm.mg
sitraka.zarasoa@bnm.mg
CTN Route Instructions techniques relatives à la conception et la réalisation 19/05/2024 sitraka.rufin@bnm.mg
des radiers routiers sitraka.zarasoa@bnm.mg

 

Vous pouvez contribuer en téléchargeant le formulaire BNM SDN 003 et en envoyant votre commentaire avant la date de clôture de l’enquête au gestionnaire de projet.

Source : BNM, 2024