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Le Bureau des Normes de Madagascar

 

Description

Le Bureau des Normes de Madagascar, ci – après désigné BNM, est un Etablissement Public National à caractère Administratif (EPA), doté de la personnalité morale et jouissant de l’autonomie administrative et financière. Il est l’Organisme National de Normalisation, chargé de la mise en œuvre de la Stratégie nationale en matière de normalisation, telle que définie par le Gouvernement.

Il a été créé par le Décret N° 98-944 du 04 novembre 1998 avec l’appui du Projet PRIDE financé par l’Union Européenne. Actuellement, il est régi par Décret n° 2014-1570 du 30 septembre 2014 fixant son statut et son organisation.

Il est placé sous la tutelle technique du Ministère chargé du Commerce, et sous la tutelle budgétaire du Ministère chargé des Finances.

Le BNM est administré par un Conseil d’Administration composé de membres provenant du secteur public, du secteur privé, des associations des consommateurs et toutes autres entités impliquées dans les activités du BNM.

Il est dirigé par un Directeur Général, nommé en Conseil des Ministres et sur proposition du Ministre en charge du commerce.

Il dispose de trois départements :

  • Le Département Normalisation ;
  • Le Département Certification ; et
  • Le département Administratif et Financier.

 

Les sources de financement

Le Budget du BNM est constitué par :

  • des subventions ;
  • des dotations ;
  • les recettes dues aux prestations offertes par le BNM ;
  • des fonds et contributions des entreprises.

En bref et dans le contexte actuel, le BNM a été créé pour réaliser les travaux de normalisation et d’assurance qualité afin d’appuyer et accompagner les entreprises et les opérateurs à maîtriser et gérer la qualité des produits, biens et services.

 

Source : BNM, 2024