Norme en phase d’enquête publique

  • Délai d'enquête publique : 60 jours

Normes en phase d’enquête publique

 

Chaque projet de norme passe par une phase d’enquête publique. Il s’agit de faire une large consultation du document afin de recueillir les observations et commentaires avant sa validation finale.

La situation des enquêtes publiques au niveau du BNM est définie dans le tableau ci-après :

Comité Technique de Normalisation Titre du document Date de clôture Gestionnaire de projet
CTN Route Norme sur le dimensionnement géométrique de chaussées 19/05/2024 sitraka.rufin@bnm.mg
sitraka.zarasoa@bnm.mg
CTN Route Norme sur le dimensionnement structurel de chaussées 19/05/2024 sitraka.rufin@bnm.mg
sitraka.zarasoa@bnm.mg
CTN Route Norme sur les pistes cyclables 19/05/2024 sitraka.rufin@bnm.mg
sitraka.zarasoa@bnm.mg
CTN Route Norme sur les signalisations routières 19/05/2024 sitraka.rufin@bnm.mg
sitraka.zarasoa@bnm.mg
CTN Route Instructions techniques pour les accès aux ouvrages d’art 19/05/2024 sitraka.rufin@bnm.mg
sitraka.zarasoa@bnm.mg
CTN Route Instructions techniques relatives à la conception et la réalisation 19/05/2024 sitraka.rufin@bnm.mg
des radiers routiers sitraka.zarasoa@bnm.mg

 

Vous pouvez contribuer en téléchargeant le formulaire BNM SDN 003 et en envoyant votre commentaire avant la date de clôture de l’enquête au gestionnaire de projet.

Pour plus d’informations, contactez : normalisation@bnm.mg