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Homologation des Kits solaires

 

 

CONTEXTE

Dans le cadre de la Nouvelle Politique de l’Énergie (NPE), l’Etat malagasy a fixé des objectifs d’ici 2030, notamment : 70% des ménages malagasy ayant accès à l’éclairage moderne et  à l’électricité, et un taux d’électrification rurale de 40%.

Bien que la promotion du solaire est en marche à Madagascar, que les coûts du solaire au niveau mondial sont à présent compétitifs, et que des avantages fiscaux sont accordés pour l’importation de certains équipements pour la production d’énergie à base d’énergies renouvelables, l’expansion du solaire fait encore face à des contraintes. Notamment, la question de la qualité et de la sécurité des produits solaires reste un aspect à ne pas négliger, en particulier pour les systèmes solaires domestiques.

Les kits solaires importés par un client bénéficie d’une exonération des taxes à l’importation selon des codes SH de la Douane.

 

CADRE REGLEMENTAIRE

Le BNM a été mandaté par le Gouvernement malagasy pour procéder aux homologations des KITS SOLAIRES DOMESTIQUES selon l’Arrêté interministériel n° 30486/2021 du 30 novembre 2021 Portant sur les modalités de mise en œuvre de mesures incitatives à l’importation des kits solaires et de systèmes solaires domestiques de qualité.

Savoir sur le processus d’homologation des kits solaires, cliquez  PROCESSUS D’HOMOLOGATION

 

LES DOCUMENTS EXIGES

Les documents exigés pour l’homologation des kits solaires sont :

  • les documents administratifs
    • copie certifiée du NIF mis à jour
    • Copie certifiée de la carte statistique
    • Copie certifiée inscription au RCS
  • les documents techniques
    • Fiche de chaque produit ou catégorie de produits
    • Résultats d’un test ou Certificat de conformité délivré respectivement par un laboratoire accrédité ou organisme de certification accrédité
  • les documents commerciaux et de transport
    • facture définitive ou facture proforma (identique à la facture définitive lors du contrôle par l’administration douanière)
    • Connaissement ou Lettre de transport aérien (LTA)

 

COUT D’HOMOLOGATION

Les frais prélevés lors d’une homologation sont les suivants :

  • Le frais d’homologation
  • Les indemnités des membres du Comité d’homologation (au nombre de 05)
    • 01 Président du Comité
    • 04 autres membres
  • doit de signature du certificat
  • éventuellement d’autres frais liés à la réalisation d’homologation (frais de transport, indemnités des auditeurs en cas de déplacement dans les régions, etc)

 

Pour télécharger l’Arrêté interministériel n° 30486/2021

 

Source : BNM,2024