Droit d’usage de la marque nationale de conformité
Contexte
Les consommateurs bénéficient de l’évaluation de la conformité parce qu’elle leur donne une base pour effectuer leurs choix. Ils auront davantage confiance dans les produits ou services qui s’accompagnent d’une déclaration officielle du fournisseur ou qui portent une marque ou un certificat de conformité qui atteste la qualité, la sécurité ou d’autres caractéristiques à recommander.
Les fabricants et les prestataires de services doivent s’assurer que leurs produits et services correspondent à leurs spécifications déclarées et répondent aux attentes des clients. La marque de conformité est un sigle, symbole, marque nationale collective ou information indiquant que le produit est conforme aux normes légales concernant la catégorie à laquelle il appartient.
La marque nationale NMG
La marque NMG est la marque nationale de conformité aux normes nationales malagasy.
C’est une marque collective de certification dont l’usage est autorisé par des règlementations en vigueur et des référentiels de certification nationale.
La marque nationale de conformité dénommée « NMG » est un certificat de qualification ayant un signe distinctif qu’on appose sur les produits, procédés ou installations homologuées et sur les certificats des produits, biens et services ayant répondu aux clauses d’une norme malagasy homologuée en vigueur.
Gestion de la marque nationale NMG
La marque NMG est gérée par le Bureau des Normes de Madagascar (BNM) selon les règles générales de la marque NMG sorties par le bureau. Elle est la propriété du BNM et est utilisée pour indiquer la conformité à une norme nationale malagasy. Son logo est conçu sur la base de la nomenclature de la norme nationale malagasy.
L’évaluation des produits et services conformément à des normes nationales malagasy aide les entreprises à se mettre au niveau des techniques de production et de valoriser leurs produits sur les marchés internationaux. C’est également un gage de la qualité des produits nationaux malagasy.
La marque NMG doit être dans la mesure du possible apposée sur le produit. L’estampillage, la gravure, l’impression, la peinture, la gravure à l’eau forte, la pyrogravure, etc……, sont des méthodes acceptables sous réserve que les résultats durent un laps de temps raisonnable.
Utilisation de la marque
La licence pour l’utilisation de la marque NMG est valable pour une durée de trois ans. Elle est accordée par le Comité de certification au sein du BNM.
Le titulaire peut utiliser la marque NMG sur les documents techniques, commerciaux et publicitaires pour les produits admis à la marque NMG.
Pour bénéficier le droit d’usage de la marque nationale de conformité NMG, le client doit faire certifier ses produits, services ou installations.
