Présentation du Bureau des Normes de Madagascar

Description

Le Bureau des Normes de Madagascar, ci – après désigné BNM, est un Etablissement Public National à caractère Administratif (EPA), doté de la personnalité morale et jouissant de l’autonomie administrative et financière. Il est l’Organisme National de Normalisation, chargé de la mise en œuvre de la Stratégie nationale en matière de normalisation, telle que définie par le Gouvernement.

Il a été créé par le Décret N° 98-944 du 04 novembre 1998 avec l’appui du Projet PRIDE financé par l’Union Européenne. Actuellement, il est régi par Décret n° 2014-1570 du 30 septembre 2014 fixant son statut et son organisation.

Il est placé sous la tutelle technique du Ministère chargé du Commerce, et sous la tutelle budgétaire du Ministère chargé des Finances.

Le BNM est  administré par un Conseil d’Administration composé de membres provenant du secteur public, du secteur privé, des associations des consommateurs et toutes autres entités impliquées dans les activités du BNM.

Il est dirigé par un Directeur Général, nommé en Conseil des Ministres et sur proposition du Ministre en charge du commerce.

Il dispose de trois départements :

-       Le Département Normalisation ;

-       Le Département Certification ; et

-       Le département Administratif et Financier.

Les sources de financement

Le Budget du BNM est constitué par :

           des subventions ;

           des dotations ;

           les recettes dues aux prestations offertes par le BNM ;

           des fonds et contributions des entreprises.

Dans le contexte de compétitivité, le BNM a été créé pour réaliser les travaux de normalisation et d’assurance qualité afin d’appuyer et accompagner les entreprises et les opérateurs à maîtriser et gérer la qualité des produits, biens et services.

Les principaux domaines d’activités

Normalisation

      la planification, la coordination et la supervision des activités d’élaboration, de révision, d’adoption des normes malgaches ;

      Secrétariat technique des travaux du Comité technique de normalisation ;

      la participation aux travaux de normalisation réalisés à l’échelon régional et international.

L’Assurance qualité

      homologation des produits ;

      Audits qualité ;

      aider dans la mise en place d’un système de traçabilité des produits ;

      la gestion de la marque nationale de conformité ;

      Conseils et assistance aux opérateurs.

Gestion de la documentation normative

      mettre à la disposition du public les normes et toutes les informations normatives ;

      assurer leurs diffusions et leurs ventes auprès des entités concernées ;

      donner des conseils et de l’assistance aux opérateurs.

Formation

      organiser des séances de formation pour les opérateurs, industriels et autres entités intéressées dans le domaine de la normalisation/qualité, évaluation de la conformité ;

      gestion des chaînes de valeurs et des filières

      gestion des plates-formes et associations diverses.

Affiliations aux organismes régionaux et internationaux de normalisation

Le BNM représente Madagascar auprès des divers organismes régionaux et internationaux de normalisation tels que :

      ISO : International Organization for Standardization

      CEI : Commission Électrotechnique Internationale,

      ARSO/ORAN : Organisation Régionale Africaine de Normalisation

      COMESA STANDARDIZATION

      SADC STANDARDISATION