Enquête publique

Chaque projet de norme passe par une phase d'enquête publique. Il s'agit de faire une large consultation du document afin de recueillir les observations et commentaires avant sa validation finale.

La situation des enquêtes publiques au niveau du BNM est définie dans le tableau ci-après :

Comité Technique de Normalisation

Titre de la norme

Date de clôture

Statut

Gestionnaire de projet

CTN 420 : produits de peinture

Norme sur les produits de peinture - limite admissible de la teneur en plomb et spécifications

31/01/2022

Enquête terminée

sitraka.ambinintsoa@bnm.mg

sitraka.zarasoa@bnm.mg

CTN 202 : Systèmes hors réseau

Norme sur les Kits SSD

14/02/2022

Enquête terminée

sitraka.zarasoa@bnm.mg

sitraka.rufin@bnm.mg

901 : Laboratoires

 Exigences générales concernant la compétence des laboratoires d'étalonnages et d'essais

31/05/2022

Enquête terminée

sitraka.rufin@bnm.mg

tsilavina@bnm.mg

CTN 702 : Produits désinfectants

Norme sur le gel hydro-alcoolique

10/06/2022

Enquête terminée

sitraka.rufin@bnm.mg

sitraka.ambinintsoa@bnm.mg

CTN 134 : Boissons

Norme sur le vinaigre : produit fabriqué à partir de liquides d’origine agricole et autres- définition, prescriptions, marquage

30/06/2022

Enquête en cours

sitraka.zarasoa@bnm.mg

sitraka.ambinintsoa@bnm.mg

CTN 132 Laits et produits dérivés

Norme générale pour l’utilisation de termes de laiterie

22/07/2022

Enquête en cours

sitraka.zarasoa@bnm.mg

sitraka.ambinintsoa@bnm.mg

CTN 505 : Equipements des véhicules

Norme sur le casque de protection des cyclomoteurs et des motocyclistes

29/07/2022

Enquête en cours

sitraka.rufin@bnm.mg

tsilavina@bnm.mg

CTN 302 : Briques

Norme sur le Brique en terre comprimé

14/08/2022

Enquête en cours

tsilavina@bnm.mg
sitraka.zarasoa@bnm.mg